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Petit lexique de l'action de groupe

L’objet de ce lexique est, tout à la fois, de proposer quelques définitions et de livrer de brefs commentaires au sujet de ces définitions. Les actions de groupe de droit commun (par opposition aux actions de groupe simplifiées) sont ci-après visées sous le vocable « procédure générale ». Sauf indication contraire, les articles mentionnés sont ceux du Code de la consommation. La mention « curiosité juridique » indique un trait particulièrement novateur de la procédure.

Le 13/11/2014
Emmanuel Jouffin

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