L'obligation de déclaration de soupçon à l'Autorité des marchés financiers

L'obligation de déclaration de soupçon des éventuels abus de marché a été introduite dans le droit français par la loi du 20 juillet 2005. La présente contribution vise, d'une part, à en cerner le champ d'application ? qui demeure encore incertain ? et, d'autre part, à en rappeler le régime ? qui, lui, ne pose pas de difficulté particulière étant essentiellement calqué sur le dispositif anti-blanchiment. Elle présente enfin ses modalités d'application qui reposeront pour l'essentiel sur les règles professionnelles.