Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
« Nous aurons un cadre LCB-FT renforcé »
Créé le
07.02.2018-
Mis à jour le
13.02.2018Anne-Marie Moulin fait le point sur le cadre actuel de la Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), notamment la mise en œuvre de la 4e directive européenne, alors que la directive dite « 5e » qui viendra la modifier devrait être adoptée et publiée au 1er semestre 2018.
Où en est-on aujourd’hui du cadre réglementaire de la LCB-FT ?
La France achève la transposition de la 4e directive adoptée en 2015 et entrée en application fin juin 2017. La transposition a été faite par l’ordonnance du 1er décembre 2016. Après le décret instituant un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales adopté à l’été dernier, elle doit encore être complétée par un décret en cours d’examen ...