+
-

Le MSU, un système qui concerne tous les États de l’UE

Les compétences que la BCE s’apprête à recevoir en matière de surveillance des établissements de crédit ne seront pas limitées au périmètre de la zone euro, comme on l’entend souvent. À bien des égards, les autres États membres de l’Union européenne (UE) seront confrontés au nouveau superviseur unique.

Le 29/01/2013
Blanche Sousi
Non, ce n’est pas une erreur, ni une provocation : le mécanisme de supervision unique (MSU) tel que prévu par le Règlement du Conseil en cours d’adoption [1] (ci-après le « Règlement ») concerne bien tous les États de l’UE. Certes, il les concerne à des degrés différents, mais cela montre, s’il en était encore besoin, l’extrême ingéniosité du législateur européen pour satisfaire des intérêts contradictoires.On a beaucoup entendu dire que le MSU a été conçu pour les États participants, c’est-à-dire les 17 États membres ayant, à ce jour, adopté l’euro. On a même parfois entendu dire que, ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

L'auteur

  • Blanche Sousi, Université de Lyon
    • Professeur
      Université de Lyon, Chaire Jean Monnet Droit bancaire et monétaire européen

Séminaires

Sommaire du dossier

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet