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Chronique réglementation

Les chantiers réglementaires de l'assurance

Cette chronique est au moins aussi longue que les précédentes, mais elle semble moins riche en innovations. Nos autorités poursuivent leur chemin dans l’exploitation d’un mini ajustement de Solvabilité 2, tandis que la querelle du KID se poursuit. Les méandres de la directive sur la Distribution semblent se rectifier : l’ACPR a rappelé à la raison tout un chacun sur le devoir de conseil. Les perspectives de la règlementation comptable IFR17 ont fait si peur que leur application est d’emblée reportée dans le temps. Les Autorités regardent avec un soupçon d’anxiété les évolutions technologiques, avec une seule question : et si tout cela finissait par échapper à la régulation ? L’intelligence artificielle est encore un peu lointaine, mais la blockchain est là. Et, bien sûr, les taux d’intérêt, « bas pour longtemps », et le LTGA dont la révision est pour 2020.

Quelques nouveaux thèmes émergent et s’installent durablement : la « finance verte », les investissements socialement responsables (ESG), les risques liés à la transition écologique et… le cyber risque ; le contrôle de la LPS, après le « scandale » de l’assurance construction ; bien plus que précédemment, le Brexit ; le PEPP qui n’intéresse personne d’autre que l’EIOPA ; la « réforme » des Autorités de contrôle dont l’EIOPA attend l’extension de ses pouvoirs sur les Groupes transfrontaliers et les modèles internes ; le Long Term Investment Portfolio, qui pourrait être la seule mesure émergente de la révision de Solvabilité 2 et permettrait de promouvoir l’investissement en action des assureurs.

La 4e directive sur le blanchiment d’argent/lutte contre le financement du terrorisme est commentée ailleurs dans ce numéro des Enass Papers. Personne ne doute que ces mesures vont jouer un rôle croissant dans la gestion de nos entreprises, à l’instar du RGPD, dont l’installation se poursuit. Nous avons produit une présentation succincte de la DDA et du RGPD en Annexe, pour servir de référence à de futurs développements probables de ces deux importantes réglementations.

Le plan de classement des paragraphes reste cohérent avec celui des chroniques précédentes, pour ce qui concerne les sections numérotées en chiffres romains. C’est ce qui explique l’absence de Chapitre VII, consacré aux questions de résolution, pour lequel l’EIOPA n’a pas fourni de littérature nouvelle au cours du semestre.

Le 15/05/2019
Patrick Thourot
I.1. Amendements au Règlement délégué (RD) 2015/35 publié le 8 mars 2019 par la Commission européenne (CE)On ne l’attendait plus ! La CE avait reçu, en octobre 2017, puis en février 2018, deux avis techniques de l’EIOPA sur 20 points figurant dans le RD. Nous avons déjà eu l’occasion de développer dans cette chronique et dans la précédente ces demandes de la CE, les avis techniques de l’EIOPA et les réponses de la CE.Le 8 mars, la CE a publié deux documents dans lesquels elle livre le détail des amendements au RD qu’elle a décidé de soumettre au vote du Parlement européen puis à ...
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