+
-

Banque de France

« Le Comprehensive Assessment marque le retour de la supervision »

Exercice d'une ampleur sans précédent, l'Évaluation complète des actifs bancaires va plus loin que le stress-test américain de 2008. Est-ce pour autant un exercice périlleux, dans lequel la zone euro se lancerait sans filet ?

Le 08/04/2014
Robert Ophèle

Quelle est la genèse du Comprehensive Assessment ?

Restaurer la confiance dans le système bancaire de la zone euro et la fluidité des mouvements de capitaux à l'intérieur de la zone constitue une condition indispensable au rétablissement d'une politique monétaire pleinement efficace. La réalisation de cet objectif passe obligatoirement par la mise en place d'un système de supervision unique et crédible à l'échelle de la zone pour remplacer des systèmes nationaux hétérogènes et dont la crédibilité a dans certains cas été atteinte par des défauts bancaires. La supervision unique doit être précédée d'une évaluation complète des établissements (Comprehensive Assessment) qui permet à la BCE de réaliser une forme d'« état des lieux » du système bancaire et de rectifier les éventuelles anomalies après, à la fois, une revue des actifs et un exercice de stress-test. Mais le système de supervision unique n'est pas suffisant et il doit être complété par un système unique de résolution [1].

L'exercice, qui vise notamment à passer en revue 50 % des RWA [2] des banques, n'est-il pas surdimensionné ?

Mieux vaut trop que pas assez. Passer en revue plus de 50 % des RWA des banques, c'est en effet probablement un peu excessif, mais il faut l'assumer. Il est d'ailleurs difficile d'émettre un jugement général. En effet, cet objectif des 50 % des RWA n'est pas mis en œuvre de la même façon selon que la banque est de taille réduite et mono-activité (le contrôle porte alors sur près de 80 % du portefeuille) ou un grand établissement très diversifié (la règle des 50% s'applique alors). Après avoir sélectionné des portefeuilles qui constituent au moins 50 % des RWA, nous formons un échantillon de chaque portefeuille et nous entrons dans 20 000 dossiers individuels, c'est-à-dire jusqu'à 5 000 dossiers pour une grande banque. Par ailleurs, nous mobilisons tous les fichiers de la Banque de France. Nous devons remplir 300 champs par dossier, vous pouvez imaginer les besoins en matière de SI !

Le Comprehensive Assessment est souvent comparé à l'exercice mené par la Fed en 2008…

En effet, j'entends souvent dire cela, mais c'est inexact. Les États-Unis ont fait beaucoup moins que l'Europe, c'est incomparable. Les stress-tests de 2008 aux États-Unis ont été réalisés sur une courte période, sur un nombre restreint de banques et sans exercice préalable d'état des lieux. Ce que nous faisons est sans précédent.

Le Comprehensive Assessment tient-il suffisamment compte des spécificités nationales ?

Plusieurs types de spécificités nationales existent. Sur le plan comptable, les banques cotées appliquent les normes IFRS, mais sur les 130 banques examinées, certains établissements de petite taille appliquent des normes nationales. C'est le cas de nombreuses banques allemandes ; or, les german gaps sont très différents des IFRS. Les données qualitatives posent également certaines difficultés. Par exemple, la définition des créances douteuses n'est pas la même dans tous les pays. L'EBA a retenu pour norme le retard de paiement de 90 jours alors qu'en France, ce n'est dans certains cas qu'après 6 mois (crédits immobiliers aux particuliers), voire même 9 mois (quand le débiteur est une collectivité locale) de retard qu'une créance est jugée douteuse. Mais la norme retenue par l'EBA n'est pas pénalisante pour la France puisque les régularisations entre 90 jours et 6 mois sont peu nombreuses et cela ne remet pas en cause le provisionnement actuel.

D'autres spécificités existent du fait des différentes transpositions de CRD 4 puisqu'une marge de manœuvre est possible pendant la période de transition. L'exercice devra respecter ces options nationales, mais leur portée sera réduite dans le cadre des stress-tests puisque ces derniers couvrent les trois années 2014-2016 et que les marges de manœuvre nationales se réduisent avec le temps.

Le travail demandé aux superviseurs nationaux semble écrasant. Comment s'est organisée la France ?

Nous conduisons l'exercice pour le compte de la BCE qui a défini la méthodologie. La revue de la qualité des actifs se déroule sur 5 mois (de début mars à fin juillet) et est sans précédent. Pour le superviseur en France, il mobilise plusieurs centaines de personnes. Ces équipes sont constituées par des inspecteurs de la Banque de France/ACPR et des consultants que nous avons choisis dans des grands cabinets d'audit ou des professionnels de la finance.

Le flou sur le back-stop [3] va-t-il influencer le Comprehensive Assessment vers une certaine indulgence destinée à éviter de déstabiliser les systèmes bancaires situés dans des pays fragiles ?

Si une insuffisance de capital est révélée par l'AQR [4], les banques pourront lever des fonds propres ou actionner des conversions d'instruments subordonnés, mais la réaction dépendra des pays.

Et si des insuffisances sont détectées dans un pays déjà très endetté comme l'Italie ?

Ce n'est pas à moi de commenter la situation italienne. Sur le fond, je pense que le contexte du risque souverain en zone euro a beaucoup changé et j'ai le sentiment que, sur l'AQR, (dont les résultats officiels seront rendus publics à l'automne) il y aura certes des ajustements, mais rien de massif. Globalement, les établissements européens présentent une marge très sensible par rapport aux exigences. La nécessité d'un large back-stop ne doit pas être surestimée. Il ne sera pas non plus fait appel aux créanciers seniors, ce point a été clarifié. Quant aux insuffisances de capital qui seront éventuellement révélées par le stress-test (qui reposent, rappelons-le, sur de simples scénarios), la question du back-stop ne se pose pas dans les mêmes termes. En effet, les banques disposeront d'un certain délai pour s'ajuster, par exemple en se dotant de ressources subordonnées qui automatiquement se transformeront en fonds propres durs en cas de réalisation d'un stress équivalent à celui que le test a simulé. Le stress-test couvrira les années 2014 à 2016, or, à partir de janvier 2016, la BRRD sera pleinement appliquée donc les créanciers, notamment seniors, seront mobilisables.

Mario Draghi avait pourtant réclamé un back-stop pour pouvoir mener un exercice sévère...

L'AQR est sévère et, a priori, le stress-test le sera aussi. Quand Mario Draghi réclamait un back-stop, la BRRD et le mécanisme de résolution n'étaient pas finalisés, d'où l'impression de se lancer sans filet dans un exercice périlleux. Mais désormais, le contexte autorise une certaine sérénité, alors même que les résultats de 2013 sont bons ; ils montrent un deleveraging et un renforcement des fonds propres des établissements.

Comment jugez-vous les efforts des banques qui ont cherché à se conformer dès que cet exercice – qui s'annonçait très musclé – a été rendu public ?

En effet, le discours de Mario Draghi, qui annonçait un exercice d'une rare sévérité, a porté. Les banques ont adapté leurs activités et leurs comptes.

De ce fait, le nombre de banques recalées par l'exercice sera sans doute faible. Un tel résultat incitera-t-il les marchés à juger que l'exercice a été facile ?

Nous ne pouvons pas connaître le résultat à l'avance. Je pense que les stress-tests vont révéler qu'il reste des efforts à fournir mais que cela sera gérable.

Quel est l'impact du Comprehensive Assessment sur la supervision de façon générale ?

Le Comprehensive Assessment marque le retour de la supervision (vs la réglementation). Dans un contexte où l'on demande aux établissements d'avoir des fonds propres correspondant réellement aux risques qu'ils prennent, la tentation de la réglementation est de mettre la barre très haut. Or, les fonds propres sont une ressource rare et précieuse. Il s'agit de bien les affecter, et cela s'apprécie en jugeant la situation sur place. Par ailleurs, de nombreux enseignements seront tirés du Comprehensive Assessment pour les priorités de supervision des années suivantes. Nous mettrons en place un suivi.

Toutefois, la supervision à venir ne changera pas la donne de façon radicale pour les banques françaises car la supervision y est déjà très forte. De plus, le modèle de supervision pratiqué en France est en passe d'être adopté pour la supervision unique. Une consultation publique a lieu en ce moment, s'inspirant largement du modèle français : un contrôle sur place doublé d'un contrôle sur pièce, les deux étant indépendants l'un de l'autre.

Que va apporter aux banques cet exercice ?

C'est une occasion de se débarrasser d'une idée reçue selon laquelle le système bancaire européen ne serait pas capable d'accompagner la reprise de l'économie. Démontrer la fiabilité de nos banques leur permettra de se financer à des prix encore plus bas. Cet exercice constitue une opportunité pour le système bancaire français de montrer sa solidité.

Propos recueillis par Sophie Gauvent

[1] Voir Revue Banque n° 771, page 13.

[2] Risk-Weighted Assets, actifs pondérés des risques.

[3] Filet de sécurité. La mise en place d’un back-stop européen (par exemple, en autorisant le MES à intervenir directement au capital des banques) a été envisagée, mais semble aujourd’hui écartée.

[4] Asset Quality Review.

L'auteur

Séminaires

Sommaire du dossier

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet