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Encadré

Bibliographie

Le 15/05/2019
  • C. monét. fin., art. L. 561-5, L. 561-6, L. 561-9, R. 561-12, R. 561-15 à R. 561-17 ; C. assur., art. A. 310-6, A. 310-7 ; Dir. 2005/60/CE, art. 11 ; Dir. 2006/70/CE, art. 3.
  • Lignes directrices du GAFI sur l’approche fondée sur les risques en matière d’assurance vie.
  • Lignes directrices ACPR relatives à l’identification , la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle.
  • ACPR, principes d'application sectoriels, févr. 2015.
  • Lignes directrices relatives à la notion de pays tiers équivalents (Version actualisée avec mise à jour des dispositions législatives et réglementaires au 12 novembre 2013).
  • C. monét. fin., art. L. 561-20, L. 561-34, R. 561-27, R. 561-28, R. 561-29 ; C. assur., art. R. 336-1 ; ACPR, Lignes directrices relatives aux échanges d'informations au sein d'un groupe et hors groupe.