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Justice

Affaire Kerviel : la Cour de cassation se prononce

Le 19 mars 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu sa décision dans l’affaire Kerviel. Elle rejette le pourvoi de l’intéressé concernant les dispositions pénales de l’arrêt de la cour d’appel de Paris l’ayant condamné pour différentes infractions, mais en casse les dispositions civiles. Pour la Haute juridiction, en effet, lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production du dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l’appréciation appartient souverainement aux juges du fond.

Le 25/03/2014
Jérôme Lasserre Capdeville
Voici une affaire qui aura marqué les esprits. Un célèbre trader avait pris des positions spéculatives de dizaines de milliards d’euros sur des marchés à risque et était parvenu à déjouer les contrôles de son employeur, la Société Générale, grâce à des opérations fictives, des fausses écritures et des mensonges répétés. Le trader a été reconnu coupable par le Tribunal correctionnel de Paris [1] d’abus de confiance, d’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé et de faux et usage de faux. Il a alors été condamné à 5 ans d’emprisonnement, dont 2 ans avec ...
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