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Monnaie électronique

2ème Directive Monnaie Electronique : à peine transposée, déjà dépassée ?

La France vient enfin de transposer, quatre ans après sa publication, la directive sur le régime de la monnaie électronique. Reste à savoir comment les acteurs innovants émetteurs de monnaie électronique sauront exploiter le potentiel de ce dispositif complexe.

Le 09/04/2013
Laetitia de Pellegars
La Commission européenne a souhaité favoriser « le développement de nouveaux services innovants et sûrs, faciliter l'accès au marché pour les nouvelles entreprises, encourager une véritable concurrence entre tous les acteurs du marché ». La monnaie électronique est envisagée par la Commission européenne comme « un substitut à l'argent liquide (pièces et billets), stocké dans un dispositif électronique ou sur un serveur distant. Le “porte-monnaie électronique [1]” est un exemple courant de ce type de moyen de paiement. »La loi 2013-100 du 28 janvier 2013 a enfin transposé en France la ...
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