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L’ouverture au prix de la conformitéRevue Banque n° 831 - Avril 2019

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RB831

Edito

Êtes-vous « DSP compliant » ?

Où en est-on de la mise en œuvre de la DSP 2 en vigueur depuis janvier 2018 ? Les banques et les nouveaux prestataires de services de paiement sont-ils conformes à ces nouvelles obligations réglementaires ? Qu’attendent d’eux les superviseurs, la Banque de France, l'ACPR, ainsi que l'Autorité bancaire européenne ?

Le dossier piloté par Géraldine Dauvergne montre que le chantier de la mise en conformité à la directive est considérable et toujours en cours : depuis le début 2019, les banques ont dû livrer la documentation et un dispositif test de leur interface de leurs API pour obtenir d'ici à septembre 2019, date de lancement des API, l'exemption auprès de l'ACPR de la mise en œuvre d'une solution de secours. En outre les nouvelles obligations de reporting sont importantes : pas moins de six rapports supplémentaires issus de la DSP 2 ou de ses RTS devront être délivrés, liés au respect des mesures de sécurité, aux risques opérationnels, ou au taux de fraude. Au-delà de la seule mise en conformité, ces règles et reportings définissent aussi pour les acteurs financiers, comme le rappelle Pierre Storrer (Kramer Levin), non seulement une nouvelle façon de faire de la banque, mais aussi une autre manière « radicalement différente » de faire du droit des services de paiement.

 

Grâce aux nouvelles technologies, le paiement est de plus en plus intégré dans les transactions commerciales et adapté aux nouveaux usages de consommation et de parcours clients. Pour témoigner de ces évolutions, Régis Bouyala (Pémance) et Pierre Françon (Quaelys) publient dans Revue Banque une série d’articles présentant différentes typologies de cas d’usage et les comportements associés des clients. Le premier d’entre eux porte sur le secteur des transports, marqué par deux concepts : le MaaS (pour Mobility as a Service) et l’open payment, où la carte bancaire (voire le smartphone) fait office à la fois de titre de transport et d’instrument de paiement, comme en témoignent Christophe Badesco (Keolis) et Bertrand Barthélemy (Flowbird). Le prochain article (à paraître dans le numéro de juin) s’intéressera aux moyens de paiement à usage professionnel.

 

Comme le soulignent Jérôme Courcier (ORSE [1]) et Karen Degouve (Natixis), de plus en plus d’investisseurs sont convaincus que la lutte contre le changement climatique et la justice sociale doivent aller de pair. Rien d’étonnant donc à ce que le marché des social bonds connaisse une forte croissance. L’ORSE a publié, en partenariat avec PwC, une note prospective sur ce marché qui en détaille les caractéristiques, notamment la grande diversité des projets financés, l’arrivée progressive des émetteurs privés aux côtés des émetteurs publics, mais en souligne aussi les freins.

 

Enfin, suite de la série sur les crypto-actifs : les experts continuent d’analyser les interactions entre crypto devises, monnaie électronique et monnaie fiduciaire (Estelle Brack ), la capacité des crypto-actifs à se substituer aux monnaies traditionnelles (Renaud Beaupain, Yann Braouézec et Thomas Renault), ou encore l’apparition de stablecoin, « actif crypté dont la valeur est liée à une devise, un actif réel, ou même un autre crypto-actif selon une parité fixe » explique Hubert de Vauplane (Kramer Levin).

 

 

[1] Observatoire de la responsabilité sociétale de l’entreprise.

Sommaire

Dossier : L'ouverture au prix de la conformité

La deuxième directive sur les services de paiement (DSP 2) a pour objectif d'encourager fortement l'innovation et le développement de nouveaux services, mais elle impose aussi la transparence aux acteurs du secteur bancaire, qu'ils soient historiques ou nouveaux venus. Ceux-ci devront faire face ...

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