« La notion de bénéficiaire effectif
pourrait être redéfinie en profondeur »

Créé le

15.03.2023

-

Mis à jour le

28.03.2023

L’actualité réglementaire, foisonnante dans le domaine de la LCB/FT, s’est intensifiée. Certaines normes, déjà en vigueur ou bien en cours d’élaboration, suscitent un dialogue nourri avec les autorités.

« La notion de bénéficiaire effectif pourrait être redéfinie en profondeur »

Sylvie Guyony

Directrice des activités éditoriales Revue Banque

Où en sont les négociations sur le paquet européen LCB/FT à ce jour ? Peut-on d’ores et déjà anticiper des évolutions ?

Les discussions sur le paquet législatif européen LCB/FT (ou « paquet AML ») se poursuivent, notamment concernant le règlement d’harmonisation Single Rulebook et la planification de la supervision européenne par une future autorité dédiée. Le Conseil de l’UE a déjà arrêté une position de négociation sur les deux textes et le Parlement devrait aboutir à une position finale d’ici l’été 2023.

S’il ne fallait retenir qu’un sujet, et en l’état actuel des débats, le ...