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Réglement de titres

Bruxelles inaugure le service d’émission de l’UE

Créé le

14.02.2024

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Mis à jour le

19.02.2024

En levant 2,2 milliards d’euros de titres de créance à court terme au nom de l’Union européenne (UE), le 17 janvier, la Commission européenne a recouru pour la première fois au service d’émission appelé « EIS ». Ce dernier permet le règlement direct des titres de créance et des obligations de l’UE dans Target2-Titres (T2S). La nouvelle infrastructure instaure des conditions de concurrence équitables pour tous les dépositaires centraux de titres et les investisseurs qui négocient des obligations émises par l’UE. Les titres émis seront enregistrés auprès de la Banque nationale de Belgique, qui est le dépositaire central de titres pour les titres de l’UE émis après le 1er janvier 2024. La Banque Centrale Européenne, elle, joue le rôle d’organisme payeur de l’UE concernant les flux de paiement.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº890
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