Fonds de pensions (IORPS), PEPP

4. Article de discussion sur le cadre m&eacute;thodologique des stress-tests appliqu&eacute;s aux IORPs (EIOPA &ndash; BoS 21/028 &ndash; 21.06.2021) Dans ce papier de discussion l&rsquo;EIOPA demande aux organismes de retraite ( Institutions for Occupational Retirement Pensions &ndash; IORPs) soumises &agrave; Solvabilit&eacute;&thinsp;2 leur avis sur un certain nombre de principes communs et d&rsquo;orientations facilitant l&rsquo;exercice des tests de r&eacute;sistance. La consultation des organismes a &eacute;t&eacute; ouverte le 22 juin et ferm&eacute;e le 22 septembre 2021. Cette discussion a &eacute;t&eacute; provoqu&eacute;e par la &laquo; complexit&eacute; &raquo; (dixit l&rsquo;EIOPA) des diff&eacute;rents outils utilis&eacute;s lors des stress-tests de 2019 o&ugrave; la situation financi&egrave;re des organismes de retraite avait &eacute;t&eacute; &eacute;valu&eacute;e selon les r&egrave;gles nationales de chaque pays et la liquidit&eacute; selon quatre variantes d&rsquo;analyse des flux de tr&eacute;sorerie. L&rsquo;EIOPA comprend sa mission d&rsquo;exercice des tests de r&eacute;sistance du secteur IORP dans deux perspectives&thinsp;: &ndash; &eacute;valuation de l&rsquo;impact d&rsquo;un sc&eacute;nario d&eacute;favorable sur la position financi&egrave;re d&rsquo;un IORP&thinsp;; &ndash; &eacute;valuation des effets de transmission des sc&eacute;narios &eacute;conomiques d&eacute;favorables pour la stabilit&eacute; financi&egrave;re via le secteur des organismes de retraite. Apr&egrave;s une assez longue description des outils utilisables (bilan prudentiel, outils de pr&eacute;vision tels le niveau de retraite ou l&rsquo;analyse des cash-flows , les outils de surveillance) l&rsquo;EIOPA envisage un premier sc&eacute;nario bas&eacute; sur l&rsquo;allongement de la long&eacute;vit&eacute; avec son impact sur la situation financi&egrave;re des IORPs. Un second sc&eacute;nario est &eacute;tudi&eacute; en supposant une situation &eacute;conomique difficile entra&icirc;nant une chute brutale de la valeur des actifs qui affecterait &agrave; la fois les fonds propres et les paiements des organismes. Le superviseur envisage les chocs suivants. 1. Chocs de march&eacute; L&rsquo;EIOPA d&eacute;taille pour chaque type d&rsquo;actif repr&eacute;sentatif diff&eacute;rentes mani&egrave;res de proc&eacute;der. Pour les obligations pourraient &ecirc;tre retenus des chocs sur les rendements ayant pour corollaire une baisse de la valeur des titres. Une action sur les rendements consistant &agrave; combiner un effet sur les spreads et sur le taux sans risque (RFR) est envisageable. Des chocs sur les obligations souveraines pour certaines maturit&eacute;s sont &eacute;galement envisag&eacute;s. Pour les obligations d&rsquo;entreprise, l&rsquo;EIOPA pense &agrave; des chocs distincts selon le type d&rsquo;&eacute;metteur (entreprises financi&egrave;res/non financi&egrave;res) et selon leur notation (de AAA &agrave; CCC). Comme pour le secteur des assurances le superviseur compte appliquer une d&eacute;cote en pourcentage sur le cours des actions cot&eacute;es mais cette baisse pourrait &ecirc;tre diff&eacute;renci&eacute;e selon le pays et la zone g&eacute;ographique du lieu de cotation. La valeur de march&eacute; des titres non cot&eacute;s serait &eacute;galement d&eacute;cot&eacute;e avec le m&ecirc;me pourcentage de baisse appliqu&eacute; &agrave; une soci&eacute;t&eacute; parente cot&eacute;e du m&ecirc;me pays. Les autres chocs pr&eacute;vus concernent les taux swaps donc les taux sans risque, les pr&ecirc;ts hypoth&eacute;caires ou non, les fonds communs de placement et les autres actifs ( hedge funds , fonds immobiliers, positions sur produits de base, etc.). Pour les fonds communs (UCITS) l&rsquo;organisme de retraite se devra d&rsquo;appliquer une approche par transparence ( look-through approach ). C&rsquo;est donc pour les chocs de march&eacute; la m&ecirc;me approche que pour le secteur assurantiel. 2. Chocs de long&eacute;vit&eacute; Ce type de choc est tout &agrave; fait n&eacute;cessaire dans le cas des IORP, il est par contre peu r&eacute;aliste d&rsquo;envisager une diminution brutale des taux de mortalit&eacute; avec leur implication sur le calcul des provisions techniques et sur la valeur de certains actifs. 3. Chocs d&rsquo;inflation Le superviseur souhaite &eacute;galement proc&eacute;der &agrave; des chocs sur le taux d&rsquo;inflation des co&ucirc;ts &agrave; partir d&rsquo;une situation bilancielle de base, en g&eacute;n&eacute;ral celle du 31 d&eacute;cembre pr&eacute;c&eacute;dent. Sont envisag&eacute;es trois fa&ccedil;ons diff&eacute;rentes d&rsquo;application de la hausse du taux d&rsquo;inflation selon l&rsquo;ann&eacute;e de pr&eacute;vision. Une approche additive (ajout au taux d&rsquo;inflation annuel d&rsquo;un taux unique), une approche lin&eacute;aire (taux d&rsquo;inflation annuel multipli&eacute; par un salaire unique), une approche compos&eacute;e (le taux d&rsquo;inflation de chaque ann&eacute;e consid&eacute;r&eacute;e est multipli&eacute; par un facteur calcul&eacute; &agrave; partir du salaire et de la dur&eacute;e en ann&eacute;es). 4. Autres actifs Qu&rsquo;il s&rsquo;agisse des d&eacute;riv&eacute;s ou des imp&ocirc;ts diff&eacute;r&eacute;s, la mani&egrave;re d&rsquo;appliquer les chocs sera analogue &agrave; celle utilis&eacute;e pour les entit&eacute;s d&rsquo;assurance. 5. Stress-tests environnementaux Les IORPs n&rsquo;&eacute;chapperont pas &agrave; ce type de test. Les tests de r&eacute;sistance r&eacute;alis&eacute;s en 2019 pr&eacute;voyaient d&eacute;j&agrave; une premi&egrave;re &eacute;valuation de l&rsquo;exposition des IORPs aux risques ESG. Cette fois-ci l&rsquo;EIOPA ouvre la discussion aupr&egrave;s des organismes selon trois axes. Un sc&eacute;nario &laquo; s&eacute;v&egrave;re mais plausible &raquo;, nous dit l&rsquo;EIOPA, de d&eacute;r&egrave;glement climatique avec cons&eacute;quences financi&egrave;res sur les actifs. La granularit&eacute; du sc&eacute;nario constitue le second axe de l&rsquo;exercice, le superviseur souhaite trouver un niveau de granularit&eacute; tel que les placements de l&rsquo;IORP soient sensibles au changement climatique. Pratiquement cela ne semble pas simple. Dernier axe, la planification des chocs pour laquelle l&rsquo;EIOPA est partisan de la mod&eacute;lisation du choc de transition de fa&ccedil;on instantan&eacute;e pour des raisons de simplicit&eacute; mais pas de r&eacute;alit&eacute;.

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