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Moyens de paiement : un rapport consensuel pour envisager l’avenir

Commandé en mars 2011 par Christine Lagarde, alors ministre des Finances, le rapport d’Emmanuel Constant et Georges Pauget « L’avenir des moyens de paiements en France » a été rendu public au mois d'avril 2012, dans les derniers jours du quinquennat. Si l’on peut s’interroger sur l’avenir de ses recommandations dans cette période de transition, l’image qu’il renvoie de la situation actuelle du paiement en France est particulièrement pertinente.

Le 29/05/2012

« Une nouvelle révolution des moyens de paiement est en marche. Celle des paiements par Internet, par téléphone mobile, des paiements sans contact, de la mort annoncée du chèque, celle des nouveaux entrants non bancaires, celle de l’Europe du SEPA, celle des affrontements entre les autorités publiques de la concurrence et les banques. » Dès les premières lignes, le rapport [1] sur « L’avenir des moyens de paiements en France » donne le ton : nous sommes à l’aube d’une nouvelle ère et les banques doivent encore faire des efforts pour être prêtes. Que peut-on en retenir ? Que pour l’instant, les consommateurs français ont des habitudes bien ancrées et atypiques par rapport au reste de l’Europe ! Ainsi, en France, le paiement en espèce ne représente que 55 % de l’ensemble des transactions (en nombre), alors que la carte bancaire est largement utilisée (43,1 % des transactions hors espèce), et le chèque compte encore beaucoup de fidèles (18,2 % des transactions hors espèces). Les nouveaux moyens de paiement sont encore très faibles, mais connaissent une évolution très rapide.  Ainsi, ce que le rapport désigne par de la monnaie électronique sans jamais la définir réellement (cartes prépayées ? micropaiement sur Internet ?) représente désormais 0,2 % des transactions, soit un chiffre d’affaires de 90 millions d’euros en 2010. Le rapport note que ce secteur est encore mal réglementé et aux mains d’entités de droit communautaire.

Vingt préconisations

Le rapport estime donc que les banques sont plutôt mal préparées dans l’ensemble à l’arrivée de ces bouleversements, tant sur le plan technique que sur des plans financiers et commerciaux. Notamment, les auteurs estiment que les banques de réseau devront modifier leurs modèles financiers pour s’adapter à la fois aux nouvelles normes européennes (le virement SEPA qui supplantera en février 2014 le virement national) et aux nouveaux entrants venus du monde des technologies (comme Google Wallet ou, en France, Buyster, issu de l’accord d’Atos et des trois principaux opérateurs de téléphonies mobiles).  Ce rapport fait ainsi vingt préconisations pour moderniser les moyens de paiements, autour de cinq grands axes :

  • faciliter les paiements sécurisés sur Internet, développer des moyens de paiement en face à face « de manière moderne, notamment par carte » ;
  • accélérer et accompagner la disparition du chèque ;
  • encourager des modèles économiques, performants, ouverts et concurrentiels ;
  • mobiliser la sphère publique ;
  • définir une politique nationale.

Malheureusement, ces préconisations sont soit floues (développer le paiement sans contact, accroître l’innovation), soit déjà partiellement mise en place (dématérialiser certains dispositifs du chèque). Le diagnostic est bon, l’ordonnance plutôt légère.

[1] Le rapport complet est à télécharger sur www.tresor.economie.gouv.fr/File/340371.

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