Le droit du licenciement dans les banques : posologie et contre-indications

Créé le

16.04.2013

-

Mis à jour le

05.06.2013

Les modalités de licenciement dans les banques sont fixées dans leur convention collective. Elles apportent des conditions souvent plus favorables que celles prévues par le Code du travail aux salariés, mais ces procédures dépendent encore largement de l’évolution de la jurisprudence. Tour d’horizon du droit du licenciement dans les banques.

Le droit du licenciement dans les banques : posologie et contre-indications

Mathieu Vallens

Avocat Raphaël Avocats

Philippe Rogez

Avocat associé Raphaël Avocats

Instaurée en 1952, remaniée en 2000, la convention collective nationale du personnel des banques organise les relations de travail entre les établissements bancaires et leurs salariés. Ses dispositions, nombreuses, reprennent celles du Code du travail, y dérogent favorablement ou créent des dispositifs qui complètent le droit applicable. Le chapitre V du Titre III est consacré à la rupture du contrat de travail. Pour quel motif une banque peut-elle rompre le contrat de travail d’un collaborateur ? Selon ...