Titrisation : miscellanées
sur le retrait litigieux
Créé le
02.04.2024La cession en bloc d’un grand nombre de droits et créances
ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de retrait litigieux à l’égard d’une créance qui y est incluse, dès lors que la détermination de son prix est possible.
1. Présentation. Le contentieux de la titrisation a conduit à revivifier le droit du retrait litigieux prévu par l’article 1699 du Code civil, conçu tout à la fois pour permettre au débiteur cédé de faire obstacle à une opération spéculative en désintéressant le cessionnaire, et mettre fin à un litige en en faisant disparaître son objet. Mécanisme ancien, sa fonction sociale – limitant la spéculation et réduisant le contentieux – n’en reste pas moins actuelle1, si bien que le mécanisme a été maintenu en matière de cession de créance par la réforme du droit des obligations2. Et l’avant-projet de ...
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