Sommaires de jurisprudence - Procédures collectives : Procédure collective. Prêt contracté solidairement par deux époux dont l'un est resté in bonis. Défaut de déclaration de la créance. Responsabilité du prêteur à l'égard de l'époux in bonis (non).
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03.12.2004Cour de cassation, chambre commerciale du 23 octobre 2001. Rejet du pourvoi contre la cour d'appel d'Amiens, 1re chambre civile du 6 mars 1998. Aff. Prevost c/Crédit Lyonnais.
