Sommaires de jurisprudence - Cession Dailly : Cession Dailly. Doubles mobilisations. Redressement judiciaire du cédant. Garantie du cédant. Caractère délictuel de la dette (non). Obligation de la caution.
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03.12.2004Cour de cassation, chambre commerciale du 22 janvier 2002.Cassation de la cour d'appel de Versailles, 13e chambre civile du 30 octobre 1997. Aff. Balency c/Banque Monod.