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Espace Banque & Droit

Président du conseil d'administration. Rémunération. Rente viagère réversible. Suppression. Compétence exclusive du conseil d'administration

Créé le

01.01.1998

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Mis à jour le

03.12.2004

commentaire : CA Paris 19 mai 1998, 15e ch. A, Dalloz Affaires 1998, p. 1653 obs. M. b. ; JCP 1998, éd. E, p. 1787, note A. Couret ; Dr. Sociétés 1998, comm. 128, obs. D. Vidal.
À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº63
RB