Chroniqueur et lecteur régulier de Banque & Droit, j’aime lire et consulter Revue Banque. J’y trouve de nombreuses informations sur le secteur bancaire et financier, concernant notamment les évolutions technologiques et les grands dossiers du moment. J’y trouve également nombre d’informations d’ordre juridique. Revue Banque publie des rubriques régulières auxquelles s’ajoutent quelques articles écrits par des auteurs bien connus du secteur bancaire et financier. Le présent numéro spécial de Banque & Droit regroupe l’ensemble de ces textes publiés en 2011, qui présentent une double caractéristique.
Tout d’abord, les sujets traités sont très divers. Ceux-ci ne se limitent d’ailleurs pas aux questions bancaires et financières. La fiscalité et la procédure de sauvegarde y sont traitées, comme le sont également des questions de la qualification des contrats de change reportable, de la fiducie gestion ou encore de l’acquisition d’une participation dans une société en Chine. Je peux encore citer bien d’autres sujets : l’impact sur les emprunteurs des mesures concernant les États non coopératifs, la crise des dettes souveraines, la taxe sur les transactions financières, le régime des offres publiques, mais aussi l’information préalable au rejet d’un chèque sans provision, l’obligation de mise en garde du banquier à l’égard des investisseurs non avertis ou encore les ordres de Bourse par Internet.
Ensuite, le traitement des sujets lui-même varie, certains articles ou commentaires alimentant une réflexion essentiellement juridique, et donc un éventuel débat ou dossier, alors que d’autres conduisent à s’interroger sur les évolutions de notre société et de son mode d’organisation : il en est ainsi lorsque sont traitées la situation de la Grèce, et plus généralement la crise des dettes souveraines, ou encore la révision de la MIF et la « chance oubliée de corriger les excès des marchés ».
Le droit n’est pas, en effet, qu’une technique juridique. Il formate la société tout entière. Aussi est-il important de revenir régulièrement sur les options qui fondent les principes et les règles qui sont adoptées et ensuite mises en oeuvre. C’est l’une des forces de ce numéro spécial que de rappeler cette évidence, qui est pourtant régulièrement méconnue...
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