Square
 

La protection du souscripteur vulnérable contre le tuteur

Créé le

02.12.2022

Cass. 1re civ., 9 nov. 2022 n° 20-18.920.

La vulnérabilité du souscripteur, voilà une situation propice aux tentations captatrices de l’entourage, la nature humaine étant davantage portée vers l’égoïsme que le don de soi.

Lorsque la personne vulnérable est soumise à un régime de protection, le mandataire chargé de sa protection peut être enclin à capter à son profit ou à celui de sa descendance la valeur de la garantie des assurances vie.

Cédant à cette impulsion, le tuteur peut être tenté de faire modifier la désignation bénéficiaire dans un sens favorable à ses intérêts. Mais la manœuvre est incertaine et de nature à coûter cher au tuteur, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº206
RB
RB