Jurisprudence - Voies d'execution : Saisie conservatoire. Compte clôturé. Motif légitime justifiant l'absence de réponse sur le champ (oui)
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28.07.2005Tribunal de grande instance de Paris, juge de l'exécution du 1er mars 2000. Aff. Ayache c/ Crédit Lyonnais