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Information privilégiée. Communication sur internet. Sanction (oui).

Créé le

17.06.2004

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Mis à jour le

06.02.2008

Le dévoilement sur un site internet d'une information confidentielle est un manquement condamnable. -(Décision COB du 21 octobre 2003 : Bull. COB n° 383, octobre 2003, p. 67. Voir H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 3e éd., 2001, n° 1037.)

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