Chronique : Droit financier et boursier
Gouvernance des sociétés cotées
Créé le
29.06.2016-
Mis à jour le
01.07.2016Deuxième rapport d’activité du Haut comité de gouvernement d’entreprise.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées et mise à jour de la Recommandation AMF n° 2012-02 – Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF.
Publication du Rapport sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, Groupe de travail présidé par Jean-Claude Hanus.
Révision du Code AFEP-MEDEF.
L’actualité de la gouvernance cet automne a été particulièrement riche. On se limitera ici à signaler les principaux textes à consulter. Tout d’abord, le Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) a rendu public, le 2 octobre 2015, son second rapport d’activité[1] . Comme dans sa première édition, le rapport est divisé en deux parties faisant état, pour la première, de l’activité et des principaux objets d’études abordés par le HCGE en 2015 et, ...