Gestion de portefeuille : Société de gestion – Gestion sous mandat – RTO – Ordres de Bourse – Obligation de préaffectation des ordres – Post affectation positive des ordres – Responsabilité du gestionnairesalarié – Insuffisances organisationnelles – Sanctions

Un salarié d’une société de gestion de portefeuille, qui cumulait les fonctions de gérant sous mandat et de chargé de clients en RTO, avait fait ouvrir en juin 2009 par un de ses proches un compte dans les livres d’un des prestataires assurant la tenue de compte-conservation des titres détenus par les clients de la société de gestion. Ce proche y a déposé alors la somme de 5 000 euros et a signé une convention de RTO avec la société de gestion. Ce compte, géré de manière discrétionnaire ...