Exégèse de l’AEMF sur la notion
de systèmes multilatéraux
Créé le
17.07.2023ESMA’s Opinion on the Trading Venue Perimeter, 2 février 2023, ESMA70-156-6360
1. Historique – Extension des catégories de plateformes. La mise en place de l’Europe financière a conduit à formaliser l’organisation des systèmes de négociation et a donné un véritable statut juridique aux infrastructures de marché. Cette formalisation est intervenue en même temps qu’une intense innovation technologique dans ce domaine, ce qui a conduit à transformer radicalement le fonctionnement des anciennes bourses1. Si la directive services d’investissement de 1993 n’avait reconnu que les marchés réglementés, laissant ce que l’on appelait alors les marchés organisés en dehors de son spectre, ...