Droit financier et boursier : Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires – Amendements du Parlement européen

Le Parlement européen a adopté, le 29 avril dernier, son rapport sur la proposition de règlement européen relatif aux fonds monétaires émise par la Commission européenne en septembre 2013.

Pour mémoire, ces fonds à court terme, vus par les différents acteurs économiques comme des investissements sécurisés assimilés à des dépôts bancaires, ont été identifiés tant au niveau international qu’européen comme des entités systémiques ou encore ...