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Chronique - Droit financier et boursier

Créé le

17.11.2009

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Mis à jour le

25.01.2012

Un établissement bancaire est tenu, dans le cadre de son devoir d'information et de conseil, d'attirer spécialement, personnellement et de manière expresse l'attention de ses clients sur les risques des opérations de placement qu'il leur propose, et n'est dispensé de cette obligation que si ces derniers en ont une connaissance personnelle. L'intermédiaire financier est tenu d'une obligation d'information et d'un devoir de mise en garde envers l'investisseur profane. En manquant à ses obligations d'information relatives aux risques, la banque a fait perdre à son client une chance de prendre une décision d'investissement plus judicieuse, notamment en ne prenant pas de position à découvert, en réduisant ses positions ouvertes ou en ajustant sa couverture afin d'éviter une liquidation d'office dans un contexte boursier défavorable.

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº126