Bourse et finance : compte de titres. Ordres de bourse par minitel. Dépassement du plafond autorisé. Mauvaise foi des clients. Responsabilité de la banque (non).

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée
qui n’avait pas rendu publique
dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil