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Sûretés personnelles : Engagement de codébiteur solidaire non intéressé à la dette. 1. Qualification. Distinction avec le cautionnement. 2. Preuve. Champ d'application de l'article 1326 du Code civil.

Créé le

01.03.2000

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Mis à jour le

03.12.2004

commentaire : Cass. 1re civ., 17 novembre 1999, n°1750 P, Dechatrette c/La Poste.