Sanction du Conseil de discipline de la gestion financière. Convention de commercialisation. Manquement à l'obligation d'information des porteurs (oui). Responsabilité de la société de gestion (oui).
Créé le
21.06.2004-
Mis à jour le
06.02.2008Créé le
21.06.2004-
Mis à jour le
06.02.2008