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Droit de la régulation bancaire

Nouvelle décision de sanction rendue contre un établissement de crédit

ACPR 29 avril 2016, n° 2015-06, Isbank Paris

Un blâme et une sanction pécuniaire sont prononcés contre l'établissement Isbank Paris en raison de plusieurs insuffisances relevées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, mais aussi en raison du non-respect d'une mise en demeure.

Les décisions de condamnation émanant de l'ACPR ne sont pas très fréquentes en cette année 2016 [1]. Notre attention a donc été attirée par la décision rendue par la Commission des sanctions de l'Autorité le 29 avril 2016.En l'espèce, en 2011, Isbank Paris avait fait l'objet d’un contrôle sur place ayant permis de constater des manquements en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le 20 février 2012, l'établissement en question avait alors été mis en demeure de corriger, dans un délai de 3 ou 6 mois selon les cas, les 14 principaux ...
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