Square
Espace Banque & Droit

Droit fiscal : vers un prorata mondial TVA ?

Créé le

06.04.2012

-

Mis à jour le

11.04.2012

Le sacro-saint principe de neutralité, que d’aucuns qualifient de pierre angulaire du système commun de la TVA, se trouve une nouvelle fois confronté à l’épreuve des contingences pratiques.

Carine Sabot
  • Associé Ernst & Young Société d’avocats
À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº142