Les recommandations de l’AMF sur la présentation des états financiers

Le 1er juillet 2015 l&rsquo;Autorit&eacute; des march&eacute;s financiers (AMF) a publi&eacute; un &laquo; Guide sur la pertinence, la coh&eacute;rence, et la lisibilit&eacute; des &eacute;tats financiers &raquo;. La Commission &laquo; Consolidation et informations financi&egrave;res &raquo; de l&rsquo;ADICEF a &eacute;voqu&eacute; ce guide lors de sa derni&egrave;re r&eacute;union en novembre 2015. Les cons&eacute;quences pratiques de ce texte seront examin&eacute;es courant 2016 par les banques de la Place. Un constat partag&eacute; Le contexte de ce guide est celui d&rsquo;un constat partag&eacute; par l&rsquo;AMF, l&rsquo;ANC [1] et la CNCC [2] concernant la n&eacute;cessit&eacute; de faire &eacute;voluer les &eacute;tats financiers des entreprises. L&rsquo;AMF a d&rsquo;ailleurs relev&eacute; que les documents de r&eacute;f&eacute;rence dans leur ensemble pourraient aussi &ecirc;tre am&eacute;lior&eacute;s ; ce point fera l&rsquo;objet de recommandations ult&eacute;rieures. Selon l&rsquo;AMF, &laquo; apr&egrave;s 10 ans d&rsquo;application des IFRS, les &eacute;tats financiers des soci&eacute;t&eacute;s cot&eacute;es sont source d&rsquo;insatisfaction &raquo; : les pr&eacute;parateurs estiment que les efforts n&eacute;cessaires pour fournir les informations sont disproportionn&eacute;s par rapport &agrave; leur utilit&eacute; ; les utilisateurs critiquent le volume des annexes et souhaitent une am&eacute;lioration de leur pertinence. Pistes de r&eacute;flexion et pr&eacute;conisations Le guide de l&rsquo;AMF se veut un recueil pratique de pistes de r&eacute;flexion afin d&rsquo;aider les entreprises &agrave; am&eacute;liorer la pr&eacute;sentation de leurs &eacute;tats financiers. Pour am&eacute;liorer la pertinence des &eacute;tats financiers, l&rsquo;AMF pr&eacute;conise notamment de : centrer les informations sur ce qui est sp&eacute;cifique &agrave; la soci&eacute;t&eacute; ; appliquer le principe d&rsquo;&laquo; importance relative &raquo; ; fournir des explications sur le contexte et les &eacute;volutions. &laquo; Les &eacute;tats financiers sont difficilement compr&eacute;hensibles pour un lecteur lorsqu&rsquo;ils ne sont qu&rsquo;une succession de tableaux de chiffres sans explication sur les principales &eacute;volutions &raquo; pr&eacute;cise le guide. La r&eacute;organisation des &eacute;tats financiers a d&rsquo;ores et d&eacute;j&agrave; conduit certains groupes &agrave; pr&eacute;senter les notes aux &eacute;tats financiers par th&egrave;me ou importance des sujets, afin d&rsquo;&eacute;viter les r&eacute;p&eacute;titions, et &agrave; lier les diff&eacute;rents &eacute;l&eacute;ments aux comptes, au moyen de renvois ; parfois, la r&eacute;organisation a port&eacute; seulement sur la note sur les principes comptables (voir Encadr&eacute; 1). Une fois les options retenues, l&rsquo;AMF pr&eacute;conise de conserver l&rsquo;approche choisie sauf &eacute;volution significative. L&rsquo;AMF rappelle &eacute;galement que les &eacute;tats financiers sont une composante de la communication financi&egrave;re, et souligne la n&eacute;cessit&eacute; d&rsquo;une coh&eacute;rence entre les deux. Par ailleurs, l&rsquo;adoption de principes de pr&eacute;sentation utilis&eacute;s pour la communication financi&egrave;re pourrait accro&icirc;tre sensiblement la lisibilit&eacute; des &eacute;tats financiers. L&rsquo;AMF fournit &agrave; cet &eacute;gard des exemples d&rsquo;approche visuelle : il est recommand&eacute; d&rsquo;utiliser notamment des graphiques, diagrammes, ic&ocirc;nes, polices de couleurs diff&eacute;rentes. Enfin l&rsquo;AMF insiste sur l&rsquo;utilisation d&rsquo;un vocabulaire clair, le moins &eacute;sot&eacute;rique possible (&laquo; Keep it simple &raquo;) ; joindre un glossaire est souhaitable. Bonnes pratiques Deux annexes accompagnent le guide. Une premi&egrave;re r&eacute;sume la m&eacute;thodologie utilis&eacute;e par l&rsquo;AMF lors de son analyse des comptes des soci&eacute;t&eacute;s. La seconde annexe est compos&eacute;e d&rsquo;illustrations des &laquo; bonnes pratiques &raquo; de soci&eacute;t&eacute;s identifi&eacute;es comme ayant r&eacute;organis&eacute; leurs &eacute;tats financiers, class&eacute;es par th&egrave;me. Valeo, Orange, PSA Peugeot Citroen, Casino, Danone figurent parmi les soci&eacute;t&eacute;s ayant r&eacute;organis&eacute; leurs comptes ; d&rsquo;autres soci&eacute;t&eacute;s sont cit&eacute;es pour illustrer les bonnes pratiques recommand&eacute;es par l&rsquo;AMF. Action 1 : Pr&eacute;senter des informations pertinentes et sp&eacute;cifiques &agrave; la soci&eacute;t&eacute; Par exemple : l'application de la notion de chiffre d&rsquo;affaires selon IAS 18 pour chacune des trois activit&eacute;s principales de Suez environnement (eau et d&eacute;chets ; contrats d&rsquo;ing&eacute;nierie et de construction ; prestations de services) ; la d&eacute;finition des UGT [3] correspond pour Carrefour soit aux magasins (hypermarch&eacute;s, supermarch&eacute;s, discounts), soit au r&eacute;seau. Action 2 : Adapter le niveau d&rsquo;information &agrave; l&rsquo;importance du sujet Par exemple : Vinci fournit des explications chiffr&eacute;es sur l&rsquo;impact d&rsquo;IFRS 11, dans un paragraphe de quelques lignes : suite &agrave; l&rsquo;interpr&eacute;tation de IFRS IC, le chiffre d&rsquo;affaires des soci&eacute;t&eacute;s civiles de construction vente, soit 0,4 % du chiffre d&rsquo;affaires total, n&rsquo;est plus consolid&eacute; ; en revanche, le groupe Autoroutes Paris- Rhin- Rh&ocirc;ne (APRR) fournit un commentaire d&eacute;taill&eacute; afin de justifier que Eiffage, qui avec 50 % plus une action de la holding d&eacute;tentrice de APRR exer&ccedil;ait un contr&ocirc;le exclusif selon IAS 27, continue &agrave; d&eacute;tenir ce contr&ocirc;le en vertu des crit&egrave;res de d&eacute;finition d&rsquo;IFRS 10 ; apr&egrave;s analyse pr&eacute;cise des trois crit&egrave;res cumulatifs exig&eacute;s (pouvoir sur les activit&eacute;s pertinentes d&rsquo;APRR, exposition aux rendements variables d&rsquo;APRR, capacit&eacute; &agrave; agir sur ces rendements), il a &eacute;t&eacute; possible de conclure au maintien du contr&ocirc;le. Action 3 : Adapter l&rsquo;information au contexte Par exemple : le groupe Bollor&eacute; fournit des commentaires sur le tableau de variation des flux de tr&eacute;sorerie en distinguant l&rsquo;activit&eacute; courante, les investissements et le financement ; Essilor commente les &eacute;volutions des immobilisations incorporelles en l&rsquo;&eacute;tayant par des informations sur les marques ; Lafarge pr&eacute;cise les impacts comptables li&eacute;s &agrave; la situation en Syrie ; Sanofi explique les impacts comptables li&eacute;s au cours du bolivar v&eacute;n&eacute;zu&eacute;lien. Action 4 : Coh&eacute;rence et lien avec la communication financi&egrave;re Par exemple : Schneider utilise des sous-totaux dans le compte de r&eacute;sultat identiques aux sous-totaux utilis&eacute;s en communication financi&egrave;re ; Sanofi et Danone utilisent des agr&eacute;gats comptables dans leur communication financi&egrave;re. Action 5 : Lisibilit&eacute; (supposant une r&eacute;organisation au moins partielle des notes aux &eacute;tats financiers) Par exemple : note sur les principes comptables distinguant les nouveaux principes comptables, le choix du management, l&rsquo;importance au regard de l&rsquo;activit&eacute; de la soci&eacute;t&eacute; (SligroFood) ; organisation de la pr&eacute;sentation des notes selon les actifs sp&eacute;cifiques &agrave; l&rsquo;activit&eacute; de la soci&eacute;t&eacute;, les actifs financiers, le BFR [4] (Cairn Energy) ; organisation des notes distinguant les &eacute;l&eacute;ments li&eacute;s aux r&eacute;sultats de l&rsquo;ann&eacute;e, au BFR et capitaux investis, &agrave; la dette et aux capitaux propres (Pandora) ; organisation de la pr&eacute;sentation des notes en distinguant les &eacute;l&eacute;ments courants et non courants de l&rsquo;activit&eacute; op&eacute;rationnelle (Danone) ; sommaire des notes annexes de Valeo (regroupement des notes d&eacute;taill&eacute;es par chapitre) : principes comptables, p&eacute;rim&egrave;tre de consolidation, information sectorielle, donn&eacute;es op&eacute;rationnelles (chiffre d&rsquo;affaires, marges), charges et avantages au personnel, immobilisations corporelles et incorporelles, autres provisions et passifs &eacute;ventuels, financement et instruments financiers, imp&ocirc;ts sur les r&eacute;sultats, capitaux propres et r&eacute;sultat par action, d&eacute;tail des flux de tr&eacute;sorerie, &eacute;v&eacute;nements post&eacute;rieurs &agrave; la cl&ocirc;ture, liste des soci&eacute;t&eacute;s consolid&eacute;es ; utilisation de renvois : Volvo cite les pages d&eacute;crivant la situation financi&egrave;re d&rsquo;une op&eacute;ration ; IMI utilise des diagrammes pour d&eacute;tailler la structure du capital et des co&ucirc;ts financiers, ainsi que pour la ventilation des r&eacute;sultats de l&rsquo;ann&eacute;e ; Volvo illustre par des ic&ocirc;nes les zones de risques et les principes comptables ; ITV met en &eacute;vidence la d&eacute;finition d&rsquo;un terme technique par l&rsquo;annonce &laquo; Keep it simple &raquo; ; Autres solutions : encarts (par exemple, sur les instruments financiers), ou encore un glossaire pour les termes utilis&eacute;s pour les diff&eacute;rents niveaux de r&eacute;sultat. Une adaptation au secteur bancaire La Commission &laquo; consolidation et informations financi&egrave;res &raquo; de l&rsquo;ADICEF va proposer une adaptation au secteur bancaire du guide de l&rsquo;AMF, qui tire ses exemples des comptes des entreprises non financi&egrave;res. Il appartient &agrave; chaque &eacute;tablissement de lancer les chantiers de mise en œuvre qui concerneront plusieurs secteurs : les normes comptables, les pr&eacute;parateurs des comptes, la direction financi&egrave;re, la communication financi&egrave;re, sans oublier la gouvernance de l&rsquo;&eacute;tablissement, qui doit &ecirc;tre impliqu&eacute;e tout au long du processus. 1 Autorit&eacute; des normes comptables. 2 Compagnie nationale des commissaires aux comptes. 3 Unit&eacute; g&eacute;n&eacute;ratrice de tr&eacute;sorerie ; pour m&eacute;moire, les tests de perte de valeur s&rsquo;effectuent, conform&eacute;ment &agrave; IAS 36, au niveau des UGT. 4 Besoin en fonds de roulement.

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