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Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière.

Commentaire d’Isabelle Riassetto

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement, 12 mars 2018, [COM(2018) 92 final] 2018/0041 (COD).
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013 et (UE) n° 346/2013, 12 mars 2018, [COM(2018) 110 final] 2018/0045 (COD).

La Commission européenne a adopté une proposition de règlement ainsi qu’une proposition de directive afin de faciliter la distribution transfrontalière des fonds d’investissement et de renforcer l’intégration du marché intérieur de ces fonds. Aujourd’hui, il subsiste encore dans l’Union un certain nombre d’obstacles réglementaires à la distribution des fonds d’investissement  [1] – quel que soit leur type, organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou fonds d’investissement alternatifs (FIA) – sur une base transfrontalière, et ce en dépit des passeports européens ...
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