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Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué

Règlement délégué (UE) de la Commission du 17 décembre 2015 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations du dépositaire.

 

La Commission européenne a adopté, le 17 décembre 2015, un règlement délégué précisant les exigences de la directive OPCVM relatives aux obligations des dépositaires.

Afin de porter remède aux lacunes de la directive 2009/65/CE (directive OPCVM IV) relativement aux obligations et la responsabilité des dépositaires d’OPCVM, la directive 2014/91/UE (directive OPCVM V) a introduit de nouvelles dispositions qui reflètent dans une large mesure celles de la directive 2011/61/UE (directive AIFM), tout en tenant compte du besoin de protection des investisseurs non-professionnels. La directive OPCVM modifiée confère à la Commission européenne le pouvoir d’adopter des actes délégués afin de préciser ces nouvelles exigences, qui correspondent en grande partie à ...
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