La Commission des sanctions sanctionne un prestataire de services d’investissement pour des manquements à ses obligations professionnelles

La Commission a d’abord considéré que la mise en cause n’avait pas conservé les enregistrements des ordres dans des conditions permettant à l’AMF d’y accéder facilement et de reconstituer chaque étape essentielle des transactions réalisées. En effet, après avoir retracé la chronologie des échanges avec les contrôleurs, la Commission a relevé que cette société avait été en mesure de fournir une extraction contenant l’intégralité de la piste ...