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Créances privées : vers un mécanisme de Place

Le 28/08/2012

Pour accéder à la liquidité auprès de la BCE, les banques françaises apportent depuis toujours en garantie des créances privées, mais l’Eurosystème s’apprête à introduire un seuil plancher pour ce type de collatéral, fixé à 500 000 euros. Pour éviter de voir fondre leur stock d’actifs éligibles, les banques françaises travaillent depuis plusieurs mois avec la Banque de France à un mécanisme de « collatéralisation de créances ». Dans les faits – bien que le terme soit encore connoté –, il s’agirait de titriser ces créances par le biais d’un véhicule de Place. Mais contrairement aux titrisations classiques, les créances sous-jacentes ne seraient pas entièrement cédées mais seulement « mises en garantie financière » selon le procédé, bien plus simple, permis par l’article 211-38 du Code monétaire et financier. Les banques pourraient autosouscrire ces émissions de titres et les apporter, soit sur le marché monétaire s’il redémarre, soit auprès de la BCE. Toutefois, cette dernière les acceptera-t-elle sachant qu’ils ne sont pas cotés ? La Banque de France, confiante, espère un accord « courant 2013 », avant l’établissement du seuil de 500 000 euros. Reste toutefois à régler la question du montage lui-même : aura-t-on un seul véhicule de Place avec plusieurs compartiments – ce que privilégie la Banque de France pour mutualiser les coûts – ou chaque banque aura-t-elle son véhicule sur un modèle type ? « L’enjeu n’est pas neutre, car la solution du véhicule de Place nécessite le choix d’un dépositaire unique, souligne un banquier. Or chaque banque ou presque a sa filiale de services titres. Cela pose aussi des questions de confidentialité. » S. L.

Propos recueillis par S.L.

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