Bancassurance : Assurance vie – Intégration forcée dans la succession – Possibilité de recel (oui)

Parce que la garantie reçue par le bénéficiaire est hors succession, celui qui dissimule aux héritiers son existence ne peut pas être accusé de recel successoral : le silence gardé par l’héritier désigné sur le contenu de la clause n’est en effet pas de nature à porter atteinte aux règles du partage (Cass. 1re civ., 11 déc. 2001, n° 00-12241).

Il n’en va pas de même lorsque tout ou partie de la valeur de la garantie décès est intégré dans la masse à ...