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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Assurance vie – Intégration forcée dans la succession – Possibilité de recel (oui)

Cass. 1re civ, 16 mars 2016, n° 15-14940.

Parce que la garantie reçue par le bénéficiaire est hors succession, celui qui dissimule aux héritiers son existence ne peut pas être accusé de recel successoral : le silence gardé par l’héritier désigné sur le contenu de la clause n’est en effet pas de nature à porter atteinte aux règles du partage (Cass. 1re civ., 11 déc. 2001, n° 00-12241).Il n’en va pas de même lorsque tout ou partie de la valeur de la garantie décès est intégré dans la masse à partager. C’est en particulier le cas lorsqu’il est établi que les primes versées présentaient un caractère d’exagération manifeste (Par ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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