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Produits d’assurance

Révision de la directive Intermédiation en assurance

Avec la proposition de révision de la directive sur l’intermédiation en assurance, la Commission envisage de changer certaines règles de jeu pour les professionnels du secteur. Au menu : transparence des rémunérations, mais aussi lutte contre les conflits d’intérêts.

Le 28/08/2012
Simon Lazzari
La proposition de révision de la Directive 2002/92/EC sur l’intermédiation en assurance du 9 décembre 2002 (DIA II – IMD 2 en anglais), dont les premiers travaux ont été lancés fin 2010, vient enfin d’être adoptée par la Commission européenne le 3 juillet dernier.Le projet législatif rappelle notamment que la directive de 2002 est la seule à réglementer la commercialisation des produits d’assurance. Il est souligné que les intermédiaires d’assurance, en tant que maillon essentiel de la chaîne de distribution des produits d’assurance, jouent un rôle majeur dans la protection des ...
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L'auteur

  • Simon Lazzari, Ernst & Young
    • Avocat, Legal Financial Services
      Ernst & Young, Société d'avocats

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