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Commission européenne

Quel avenir pour les interchanges ?

Les commissions multilatérales d’interchange sont l’une des principales pierres d’achoppement du projet de marché européen pour les cartes. Si le conflit entre la Commission et les schemes internationaux date de plusieurs années, la fronde gagne peu à peu la scène française.

Le 03/11/2010
Hervé Sitruk
Alors que l’Europe des paiements se construit petit à petit, une question continue de diviser les parties prenantes : celle des commissions multilatérales d’interchange. Elles sont considérées par la Commission européenne comme renchérissant les commissions de services appliquées aux commerçants et contraires au respect des règles de concurrence instituées par le Traité de Rome (article 81) car elles ont des effets restrictifs sur la concurrence. Depuis plusieurs années, le débat a lieu, mais sans que la Commission prenne une position claire, d’autorisation ou d’interdiction des ...
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Cet article est extrait de
Revue Banque n°729 bis

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