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Autorité de contrôle prudentiel

« Nous produisons une “soft law” quand nous sentons qu’un sujet émerge »

Même si son nom de baptême insiste sur la supervision des aspects prudentiels, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), créée en 2010, est également en charge d’une mission de protection des épargnants. Dans ce domaine, ses contrôles sont encore récents et l'étape d'éventuelles sanctions n’est pas (encore) arrivée. Nouvelles également, les recommandations adoptées par l’ACP entrent difficilement dans les mœurs.

Le 28/08/2012
Pauline De Chatillon
Pourquoi confier à la même autorité, l’ACP, à la fois la supervision du prudentiel (la solvabilité des organismes) et celle de la protection de l’épargnant ?L’ordonnance de janvier 2010 a créé l’ACP (en fusionnant les autorités de contrôle et d’agrément de la banque et de l’assurance [1]) et lui a confié une mission de protection de la clientèle, en plus de ses compétences prudentielles. L’ACAM travaillait déjà dans l’optique d’une protection des assurés. En revanche le sujet de la protection de la clientèle était assez nouveau pour les banques : seul l’AMF qui supervise les valeurs ...
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