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ENASS Papers 2021

Bilans d’application de Solvency II, Stress-tests, Résultats, Rapports de stabilité financière

Le 15/11/2021
Patrick Thourot | Philippe Morin
3. Rapport sur les exemptions et limitations du reporting sous Solvabilité 2 (2019 et 2020) (EIOPA – 06.04.2021)Ce rapport n’a d’intérêt que parce que la question dite de la « proportionnalité » est lancinante, et que les obligations déclaratives s’alourdissent tandis que l’EIOPA fait une nouvelle consultation sur le reporting (après sa proposition résumée dans la chronique n° 20).1. L’EIOPA note que les exemptions-limitations sont autorisées de façon limitée par les autorités nationales, et surtout au cas par cas. Il y a donc peu de chances de voir les exemptions se multiplier.2. Au ...
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