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Le nouveau cadre légal de la monnaie électronique

La transposition de la DME2 : apports et questions persistantes

Créé le

18.06.2013

Après un retard de près de deux ans, la France a finalement transposé la deuxième directive Monnaie électronique. Ce nouveau texte achève de réformer en profondeur le cadre réglementaire des paiements français sous l’impulsion du droit communautaire.

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº149
RB