Quelques réflexions d'ordre juridique, financier et économique : a propos d'un article du professeur jérôme Huet sur l'application de l'article 1250-2° du Code Civil au remboursement anticipé d'un prêt d'argent (Recueil Dalloz 1999, 29° cahier Chron.)

Dans un article paru dans le recueil Dalloz 1999, le professeur Jérôme Huet soutient, sur la base de l'article 1250-2° du Code Civil, une thèse selon laquelle le débiteur serait en droit de rembourses un crédit par anticipation sans indemnités et que le créancier ne pourrait pas s'y opposer. Si une telle analyse devait prospérer, elle aurait des conséquences dommageables pour les prêteurs professionnels surtout en période de baisse des taux. Heureusement de très nombreux arguments peuvent être opposés à cette thèse laquelle repose sur des assimilations discutables, méconnaît le contexte économique ou juridique. Il est apparu utile de faire valoir le point de vue d'un prêteur professionnel. C'est aussi l'occasion d'une réflexion sur les clauses de remoursement anticipé qui assortissent les contrats de prêt.