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Preuve et signature électroniques : quelle valeur juridique ?

Créé le

03.12.2004

De plus en plus d'ordres de commandes ou de paiements, des contrats, sont échangés par internet. autant de messages qui produisent des effets juridiques. Or, les motifs de contestations ne manquent pas : la date et l'heure d'émission, l'identité de l'émetteur ou du destinataire, le contenu du message, sont autant d'éléments falsifiables. Comment établir une relation de confiance entre des personnes qui ne sont pas physiquement en présence l'une de l'autre ? Comment s'assurer de l'identité de son interlocuteur et de sa capacité juridique à contracter ? Comment garantir l'intégrité des données transmises entre l'émetteur et le récepteur ? Comment assurer la confidentialité des messages échangés ?

RB