Le nouveau régime juridique de l'insolvabilité en Allemagne

La nouvelle loi sur l'insolvabilité (InsO) est entrée en vigueur le 1er janvier 1999. Elle remplace, dans les anciens Länder, non seulement la loi relative à la faillite mais aussi la loi sur le concordat et, dans les nouveaux Länder, à l'est de l'Allemagne, le régime de l'exécution forcée générale : Gesamtvollstreckungsordnung.