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LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET PROTECTION DES DONNÉES : Les dernières réponses de la CNIL

Créé le

05.12.2006

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Mis à jour le

06.02.2008

L'utilisation de données dans le cadre de la lutte anti-blanchiment est soumise à l'autorisation de la CNIL. Pour alléger les formalités, celles-ci instaure une procédure d'autorisation unique fixant un cadre règlementaire qui, s'il est respecté, permet d'obtenir une autorisation de mise en oeuvre sans contrôle a priori.