Finance carbone, la naissance d’un marché

La première finalité de la finance carbone est la sauvegarde de la planète. Mais c’est aussi un événement assez extraordinaire : la création d’un nouveau marché de taille internationale, celui des quotas d’émission de CO2. Sa première phase entre 2005 et 2007 a été la mise en place du système d’échange des quotas ; la seconde, de 2008 à 2012, est sa période initiale de fonctionnement fondée sur une allocation gratuite des quotas ; enfin le marché devrait véritablement prendre son autonomie à compter de 2013, grâce à la mise aux enchères des quotas et l’élargissement du marché à des secteurs économiques comme la chimie ou les aluminiers. Certes, ce marché encore tout neuf souffre d’erreurs de jeunesse : la fraude récente à  la TVA en est une, et de taille, qu’il faudra éradiquer pour que son développement soit assuré. De plus, comme le souligne Annick Masounave dans son dossier (sommaire p. 25), « l’incapacité des États à s’accorder sur les suites à donner au protocole de Kyoto, qui prend fin en 2012 » laisse planer des incertitudes. Mais si une volonté politique générale ne se fait pas jour, d’autres leviers peuvent prendre le relais pour assurer la pérennité de la finance carbone : l’Union européenne notamment ne semble pas prête à abandonner la partie…

Les vacances n’ont pas interrompu les travaux et réflexions en cours sur la réforme bancaire. Après avoir montré les difficultés soulevées par le ratio de levier et les coussins de capital anticycliques [1] , Michel Dietsch (Université de Strasbourg) et Loïc Tilloy (BPCE) pointent une autre problématique issue de la refonte du ratio de Bâle (p. 56). Des exigences accrues en capital réglementaire pourraient restreindre l’accès au crédit des PME, surtout dans le contexte actuel de surestimation du risque PME par le régulateur et d’une sensibilisation elle-aussi renforcée des banques à ce risque. Sanvi Avouyi Dovi (Banque de France), de son côté, analyse l’utilité des stress tests (p. 64). Pour lui, celle-ci ne fait aucun doute : ils font partie des outils de gestion des risques pour les banques, en complément de la VaR, et sont des indicateurs du risque systémique pour les régulateurs. Mais leur utilisation peut encore être grandement améliorée, en intégrant mieux les corrélations entre variables, en combinant des modèles de risques et de crédit, ou encore en incluant les effets de retour, c’est-à-dire les réactions des parties prenantes en cas de choc sévère (voir aussi Le mois en revue). Enfin, fait marquant de l’été, les États-Unis ont voté, en un an, la Wall Street Reform and Consumer Protection Act. Comme le remarque (p. 82) Hubert de Vauplane (Crédit Agricole), « on ne peut qu’être impressionné par la vitesse à laquelle ce texte a été adopté ». Mais cette réglementation est aussi passée grâce à de nombreux compromis et, en dépit des avancées réalisées, le mode de régulation nord Atlantique reste éclaté et complexe (voir Le mois en revue).Enfin, dans ce contexte de refonte réglementaire, le lobbying bancaire a mauvaise presse, au point de susciter un appel de la part de députés européens qui veulent contrebalancer son influence supposée auprès de la Commission et du Parlement. Aussi Philippe Arestan (juriste de banque) préfère-t-il, pour en décortiquer les rouages, parler de veille juridique anticipative (p. 63). Celle-ci consiste certes à faire valoir la position des banques sur certains projets de textes, mais elle leur sert aussi à suivre et comprendre le foisonnement réglementaire dont fait l’objet le secteur bancaire, entre risque juridique et compétitivité commerciale.

1 Cf. Revue Banque 726 de juillet-août, mais aussi Revue Banque 727 Le mois en revue.