Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique resurgit pour les banques la crainte d’une hausse significative du coût du risque et du taux de prêts non performants dans leurs bilans.
La mesure et la maîtrise de ces éléments passent par l’application de la nouvelle norme IFRS 9. Celle-ci doit corriger la procyclicité reprochée à la précédente norme IAS39. Schématiquement, elle se fonde sur des provisionnements réalisés, non plus sur des pertes avérées, mais sur des pertes attendues, déterminées en fonction de scénarios macroéconomiques.
La mise en œuvre de cette norme permettra-t-elle de gérer efficacement la situation actuelle ? Ne risque-t-elle pas de se révéler une fois encore un accélérateur de crise, en traduisant trop fortement et trop vite les perturbations dans les comptes bancaires ?
Les auteurs réunis par Sophie Gauvent tentent de répondre à cette question ; ils montrent que les superviseurs ont d’ores et déjà donné des consignes et pris des mesures transitoires, pour éviter la prise en compte de scénarios de trop court terme dont l’impact pourrait être particulièrement fort dans les bilans bancaires. Ils s’interrogent également sur le manque de comparabilité introduit par cette nouvelle norme, compte tenu de la marge d’interprétation laissée au niveau des scénarios pris en considération.
Et aussi dans ce numéro…
La construction d’un monde digital ne se fait pas sans questionnement.
Ainsi Alain Rocher (SGSS) analyse le principe de neutralité technologique dans la réglementation, en prenant l’exemple du transfert de propriété d’actifs digitaux. Autrement dit, la réglementation doit pouvoir s’appliquer, quelle que soit la technologie susceptible d’être employée pour organiser ces transferts. Mais ce principe est plus simple à énoncer qu’à mettre en œuvre, constate l’auteur, qui prend en exemple l’avènement de la blockchain et montre que « la réglementation ne peut de toute façon pas ignorer les capacités et les limites de la technologie contemporaine ». Comment alors adapter ce principe ?
Stéphane Mouy (ETSI), de son côté, se réjouit de la publication fin septembre par la Commission européenne, de sa « stratégie pour une finance européenne digitale ». Celle-ci annonce, pour mi-2021, une identité numérique européenne sécurisée. Comme le souligne l’auteur, la Commission européenne a identifié « le morcellement des règles de KYC comme un obstacle majeur sur la voie d’un marché digital unique et annonce la mise en place de règles plus harmonisées faisant écho, pour le secteur financier, à la réforme du règlement eIDAS ». Un pas de plus franchi vers un marché digital unique.
Serge Durox, Cécilia Challal et Alkiviadis Zissis (Franklin) reviennent sur le nouveau mandat de l’EBA concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, pour en détailler l’étendue et la portée. Il y est aussi question d’une meilleure harmonisation des pratiques ; cette réforme « vise à assurer une meilleure convergence des différentes approches nationales dans le contexte réglementaire existant » et les auteurs estiment qu’elle pourrait être suivie d’autres développements décidés dans le même objectif : règlement LCB-FT ou autorité unique, à l’instar des modalités de supervision de la Banque centrale européenne ?
